Conformité réglementaire
Objectif
Se mettre en conformité avec la règlementation lors de la création ou de l’exploitation d’un bâtiment ou d’une installation.
La mise à niveau de l’établissement en matière de la sécurité incendie en apportant des réponses réglementaires et opérationnelles aux défaillances constatées.
Notre mission
Examen de la conformité des établissements, ou bâtiments en matière de sécurité incendie et mesures constructives ainsi que les normes en vigueur.
Livrable
- Un rapport avec avis Conforme, ou Non conforme ou sans objet La préconisation de mesures sécuritaires pour arriver à la conformité de l’édifice.
Le service couvre :
Les constructions :
- - Établissements Recevant du Public (ERP)
- - Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et
Immeubles de Très Grande Hauteur(ITGH) - - Immeubles à usage d'habitation
- - Établissements soumises au Code du travail
- - ICPE et Sites industriels
Stade de vie du bâtiment :
- - Permis de construire
- - Réception - exploitation -
changement de destination - - Utilisation exceptionnelle